ACTUALITÉS

Le 27 MARS 2017

Evaluation de l'immobilier : la décote, de "market practice" à "tax pratice"?  

La notion de valeur vénale est très utilisée en matière fiscale, cette valeur étant souvent soit l’assiette de l’impôt (ISF, droits de succession / donation, taxe de 3 % …), soit la composante du calcul de l’assiette de l’impôt (exit tax en cas d’option pour le régime SIIC, changement de régime fiscal d’une société …).

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FONDAMENTAUX

LOCATION
ligne

gestion

Fiscalité de la location de l'immeuble

> Présentation
TVA - CRL

> Imposition du résultat
> Fiscalité locale

 

 

ACQUISITION/CESSION
ligne

acquisitions

Aspects fiscaux de
l'acquisition/cession
de l'immeuble

Présentation
Immeuble
Société immobilière
Crédit-bail

DÉVELOPPEMENT
ligne

Fiscalité des opérations de promotion, achat/revente

> Présentation
Opérations de promotion
> Achat/revente
Imposition du bénéfice


STRUCTURATION

ligne

Structuration fiscale
des investissements immobiliers

Présentation
Structures non réglementées

Structures réglementées 


PATRIMOINE PRIVÉ

ligne

Fiscalité du patrimoine immobilier privé

> Présentation
> Revenus fonciers
Plus-values immobilières
Locations meublées
ISF
Donation / Succession
Démembrement


INTERNATIONAL

ligne

Investissements internationaux : aspects fiscaux français

Présentation
> Institutionnels / Entreprises
> Personnes privées


CONTROLE FISCAL

ligne

De la phase de vérification à la phase contentieuse

Contrôle fiscal